L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Arrêté n° 2017-1755/GNC du 24 juillet 2017 relatif à la fixation du taux du salaire minimum agricole .
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Salaires; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-07-27, n° 9434, p. 10005
ISN: FRA-2017-R-104961
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104961&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-07-27, n° 9434, p. 10005
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2017-08-25)
Résumé/Citation: Réévalue à compter du 1er août 2017 le taux de salaire minimum agricole garanti.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer