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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté n° 2017-1491/GNC du 4 juillet 2017 pris pour l'application des dispositions du Code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives au don de jours de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-07-13, n° 9429, pp. 9204-9207
ISN: FRA-2017-R-104743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104743&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-07-13, n° 9429, pp. 9204-9207
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2017-07-22)
Résumé/Citation: Contient les modèles de formulaires de campagne d'appel au don, de demande de don et de don de jours de congé.
Texte(s) de base:

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