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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61237-62349
ISN: BEL-2017-R-104721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104721&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61237-62349
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2017-07-14)
Résumé/Citation: Titre 1er: Exigences de base relatives aux lieux de travail
Titre 2: Installations électriques
Titre 3: Prévention de l'incendie sur les lieux de travail
Titre 4: Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives
Titre 5: Dépôt de liquides inflammables
Titre 6: Signalisation de sécurité et de santé
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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