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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61057-61196
ISN: BEL-2017-R-104718
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104718&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61057-61196
Rectificatif: Moniteur belge, 2018-04-18, n° 93, pp. 34197-34199
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2017-07-13)
Résumé/Citation: Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Titre 6: Laboratoires
Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
Titre 8: Participation directe
Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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