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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-06, n° 27, pp. 1042-1054
ISN: MLI-2017-L-104701
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104701&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-06, n° 27, pp. 1042-1054
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-07-07)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.
Texte(s) modifié(s):

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