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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Décret n° 2017-0467/P-RM du 12 juin 2017 portant Code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-06-16, n° 24, pp. 948-950
ISN: MLI-2017-R-104699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104699&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-06-16, n° 24, pp. 948-950
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-07-07)
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