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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-06-30, n° 26, pp. 1018-1026
ISN: MLI-2017-L-104696
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104696&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-06-30, n° 26, pp. 1018-1026
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-07-06)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) d'application:

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