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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 2017-1235/GNC du 30 mai 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales d'employeurs.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-06-08, n° 9418, pp. 7140-7141
ISN: FRA-2017-R-104524
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104524&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2017-06-08, n° 9418, pp. 7140-7141
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2017-06-15)
Résumé/Citation: Enumère les organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives aux niveaux territorial et interprofessionnel. Abroge l'arrêté n° 2016-1037/GNC du 24 mai 2016 relatif à la représentativité des organisations syndicales d'employeurs.
Texte(s) abrogateur(s):

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