L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Égalité de chances et de traitement (14)

Nom: Loi n° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre.
Pays: Burundi
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-09-22
Entry into force:
ISN: BDI-2016-L-104446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104446&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Assemblée nationale, Burundi PDF PDF (consulté le 2017-06-02)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer