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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-10, n° 109
ISN: FRA-2017-R-104287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104287&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-10, n° 109
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-05-19)
Résumé/Citation: Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté.
Texte(s) modifié(s):

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