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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans l'administration de l'Etat et les établissements publics nationaux.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-08-10, n° 64, pp. 1049-1063
ISN: CIV-2015-R-104179
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104179&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-08-10, n° 64, pp. 1049-1063
Décret Décret Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Côte d'Ivoire (consulté le 2017-05-05)
Texte(s) abrogé(s):

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