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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-09-07
Entry into force:
ISN: CIV-1995-L-104174
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104174&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Titre I: Principes généraux
Titre II: L'enseignement préscolaire et primaire
Titre III: L'enseignement secondaire
Titre IV: L'enseignement supérieur
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) modificateur(s):

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