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Title_of_text

Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
2014-12-29
National
Law, Act

Second Region

Partie I: Dispositions générales, champ d'application et observation
Partie II: Déclaration de l'accident du travail, certificats et surveillance médicale
Partie III: Assurance
Partie IV : Prestations en cas d'invalidité temporaire, permanente ou de décès
Partie V : Prestation et procédure de règlement des différends
Partie VI: Dépôt d'un recours contre une personne auteure de l'accident
Partie VII: Limites
Partie VIII: Sanctions
Partie IX: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-01-22
    --

Repealed Text region

Electronic region