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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-12-29
Entry into force:
ISN: MAR-2014-L-104164
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104164&p_lang=fr
Bibliographie: Loi (en arabe) Loi (en arabe) Ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle - Législation et réglementation, Maroc PDF (in arabic) PDF (in arabic) (consulté le 2017-06-02)
Résumé/Citation: Partie I: Dispositions générales, champ d'application et observation
Partie II: Déclaration de l'accident du travail, certificats et surveillance médicale
Partie III: Assurance
Partie IV : Prestations en cas d'invalidité temporaire, permanente ou de décès
Partie V : Prestation et procédure de règlement des différends
Partie VI: Dépôt d'un recours contre une personne auteure de l'accident
Partie VII: Limites
Partie VIII: Sanctions
Partie IX: Dispositions finales
Texte(s) abrogé(s):

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