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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-22
Entry into force:
ISN: FRA-2016-R-103929
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103929&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-03-20)
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