L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 2014-0836/PM-RM du 7 novembre 2014 fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle physique des Agents de l'Etat et des Collectivités territoriales.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-19, n° 51, pp. 2019-2021
ISN: MLI-2014-R-103734
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103734&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-19, n° 51, pp. 2019-2021
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-02-28)
Résumé/Citation: Le contrôle physique a pour objectif de maîtriser les effectifs et la masse salariale par l'identification physique de l'ensemble des agents de l'Etat et des Collectivités territoriales.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer