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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Loi n° 2014-010/ du 26 mai 2014 portant modification de la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires, modifiée par la loi n°06-022 du 6 mai 2006.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-20, n° 25, pp. 964-965
ISN: MLI-2014-L-103668
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103668&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-20, n° 25, pp. 964-965
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-02-14)
Résumé/Citation: Modifie le tableau à l'annexe 2 relatif à la grille indiciaire de traitement.
Texte(s) modifié(s):

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