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Title_of_text

Loi n° 01/2017 du 31 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Main Region

First Region

Rwanda
Education, vocational guidance and training
2017-01-31
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur et leur gestion
Chapitre III: Pouvoirs, autonomie et missions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Personnel d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-02-06
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-02-06
    Number
    n° 6
    Page range
    pp. 9-61