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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-08-11
Entry into force:
ISN: FRA-2016-R-103616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103616&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance (consulté le 2017-02-06)
Résumé/Citation: Concerne les entreprises établies à Mayotte de moins de deux cent cinquante salariés.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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