L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Inspection du travail (10)

Nom: Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-24
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-08-27, n° 147, pp. 31-32
ISN: MKD-2015-L-103549
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103549&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-08-27, n° 147, pp. 31-32
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 31-32 PDF PDF (consulté le 2017-01-30)
Résumé/Citation: Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer