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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Non-discrimination (9)

Nom: Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection contre le harcèlement au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-24
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-08-27, n° 147, p. 24
ISN: MKD-2015-L-103536
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103536&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-08-27, n° 147, p. 24
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 24 PDF PDF (consulté le 2017-01-29)
Résumé/Citation: Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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