L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Sécurité et santé au travail (7)

Nom: Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.
Pays: Mali
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-23, n° 4, pp. 131-160
ISN: MLI-2014-R-103505
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103505&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-23, n° 4, pp. 131-160
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-23)
Résumé/Citation: Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des définitions
Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
Titre IV: Des exemptions
Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
Titre VI: Dispositions transitoires
Titre VII: Dispositions finales

Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer