L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Ordonnance n° 2014-019/P-RM du 3 octobre 2014 modifiant la loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des fonctionnaires modifiée par la loi n° 2014-010 du 16 mai 2014.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-16, n° 3, pp. 82-84
ISN: MLI-2014-R-103503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103503&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-16, n° 3, pp. 82-84
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2017-01-23)
Résumé/Citation: Remplace notamment les annexes n° 1 et n° 2. Est ratifiée par la loi 2014/065 du 31 décembre 2014, publiée au Journal officiel n° 1 du 2 janvier 2015.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer