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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-09-17
Entry into force:
ISN: FRA-2014-R-103455
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103455&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française (consulté le 2017-01-20)

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