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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du Ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la Fonction publique et de la recherche.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-01-16, n° 5NS, pp. 55-58
ISN: FRA-2017-R-103454
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103454&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-01-16, n° 5NS, pp. 55-58
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-07-04)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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