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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Arrêté n° 2014-1303/MDAC-SG du 4 avril 2014 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-04-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-04-30, n° 21, pp. 813-814
ISN: MLI-2014-R-103447
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103447&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-04-30, n° 21, pp. 813-814
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-19)
Résumé/Citation: A pour mission la gestion du programme national de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants, des déplacés et des personnes en situation de précarité grave.

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