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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret n° 2016-0853/P-RM du 8 novembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'Homme.
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-02, n° 49, 1930-1932
ISN: MLI-2016-R-103430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103430&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-02, n° 49, 1930-1932
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-17)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 09-641/PRM du 30 novembre 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme.
Texte(s) de base:

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