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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,741) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,608)

Nom: Décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.
Pays: Algérie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-21, n° 75, pp. 9-12
ISN: DZA-2016-R-103426
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103426&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-21, n° 75, pp. 9-12
JO du 21 décembre 2016 JO du 21 décembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-01-16)
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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