L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel n° 24/01 du 24 novembre 2016 portant statut particulier des enseignants d'éducation prescolaire, primaire et secondaire.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-28, n° 48, pp. 2-38
ISN: RWA-2016-R-103424
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103424&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-28, n° 48, pp. 2-38
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Produit ses effets à compter du 29 mars 2016. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer