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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (19)

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-03-18, n° 43, p. 17
ISN: MKD-2015-R-103336
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103336&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-03-18, n° 43, p. 17
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 17 PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’octroi et à la réduction de certaines prestations.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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