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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 2 mars 2015 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-03-02
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-03-05, n° 33, pp. 14-15
ISN: MKD-2015-L-103330
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103330&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-03-05, n° 33, pp. 14-15
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 14-15 PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
Résumé/Citation: Modifie et complète certaines dispositions relatives au port et à l’utilisation d’une arme. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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