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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-10, n° 287
ISN: FRA-2016-R-103316
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103316&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-10, n° 287
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2017-01-03)
Texte(s) de base:

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