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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)

Nom: Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.
Pays: Maroc
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Mineurs; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1982-05-06
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1982-06-02, p. 321
ISN: MAR-1982-L-10319
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10319&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1982-06-02, p. 321
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, p. 989
Résumé/Citation: Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).
Texte(s) abrogateur(s):

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