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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de déplacement et de mission.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-01-22, n° 4, pp. 123-126
ISN: MLI-2016-R-103170
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103170&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-01-22, n° 4, pp. 123-126
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-12)

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