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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Loi n° 2016-031/ du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-29, n° 31, pp. 1202-1227
Journal officiel, 2016-07-21, n° 10 spécial, pp. 2-27
ISN: MLI-2016-L-103128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103128&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-29, n° 31, pp. 1202-1227
Journal officiel, 2016-07-21, n° 10 spécial, pp. 2-27
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-08)
Résumé/Citation: Contient notamment des dipositions relatives au recrutement, aux congés, à l'avancement, aux récompenses et aux sanctions disciplinaires, à la rémunération et à la cessation de la relation de travail.
Texte(s) d'application:
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