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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 2016-036/ du 7 juillet 2016 portant création de la Commission nationale des Droits de l'Homme.
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-29, n° 31, PP. 1228-1231
ISN: MLI-2016-L-103127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103127&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-29, n° 31, PP. 1228-1231
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-08)
Résumé/Citation: A pour missions la protection et la promotion des droits de l'homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Abroge la loi n° 09-042 du 19 novembre 2009 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme.
Texte(s) d'application:

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