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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi n° 2016-038/ du 7 juillet 2016 portant institution du service national des jeunes.
Pays: Mali
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-05, n° 32, pp. 1246-1247
ISN: MLI-2016-L-103125
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103125&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-05, n° 32, pp. 1246-1247
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-08)
Résumé/Citation: A pour mission de contribuer à parfaire l'éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale. Est personnel et obligatoire. Abroge la loi n° 83-027/ANRM
du 15 août 1983 instituant le service national des jeunes.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'accès
Chapitre III: Des droits et obligations
Chapite IV: De la promotion et de la gestion du service national des jeunes
Chapitre V: Dispositions finales

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