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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Ordonnance n° 2016–020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-08-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-07, n° 41, pp. 1602-1618
ISN: MLI-2016-R-103122
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103122&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-07, n° 41, pp. 1602-1618
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-08)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la formation, au recrutement, au salaire, à l'avancement, aux congés ou à la cessation de travail. Prévoit également qu'il leur est interdit de créer ou d'adhérer à des syndicats (article 10). Abroge la loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des militaires ainsi que l'ordonnance n° 2015-025/P-RM du 06 août 2015. Est ratifiée par la loi n° 2017-013/ du 12 juin 2017, publiée au Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017.
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