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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Fonctionnaires et agents publics (37)

Nom: Décret n° 2016-0793/P-RM du 14 octobre 2016 fixant les dispositions particulieres applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale.
Pays: Mali
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-10-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-18, n° 47, pp. 1856-1859
ISN: MLI-2016-R-103110
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103110&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-18, n° 47, pp. 1856-1859
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2016-12-06)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 06-053/PRM du 6 février 2006, fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale.
Texte(s) abrogateur(s):

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