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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 96-15 du 20 août 2016 modifiant et complétant la loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite.
Pays: Maroc
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-08-20
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2016-09-01, n° 6496, pp. 1383-1384
ISN: MAR-2016-L-103091
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103091&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2016-09-01, n° 6496, pp. 1383-1384
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2016-11-29)
Résumé/Citation: Est rpomulguée par le dahir 1-16-112 du 20 août 2016. Contient des dispositions relatives au montant minimum de la pension.
Texte(s) modifié(s):

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