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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi 78-14 du 20 juillet 2016 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Pays: Maroc
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-20
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2016-09-01, n° 6496, pp. 1357-1360
ISN: MAR-2016-L-103089
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103089&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2016-09-01, n° 6496, pp. 1357-1360
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2016-11-29)
Résumé/Citation: Est promulguée par le dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016.

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des mission et des attibutions du Conseil
Chapitre III: Dela composition du Conseil
Chapitre IV: Organes du Conseil - compétences et fonctionnement
Chapitre V: De l'organistion administrative et financière du Conseil
Chapitre VI: Dispositions finales

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