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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-14
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-11-23, n° 235, pp. 4355-4360
ISN: LUX-2016-R-103071
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103071&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-11-23, n° 235, pp. 4355-4360
Rectificatif: Mémorial A, 2017-03-08, n° 248 PDF PDF
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2016-11-28)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'identification et à l'appréciation des risques, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.
Texte(s) abrogé(s):

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