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INT-2016-IA-103059
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Title_of_text
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016.
Main Region
First Region
Country(ies)
Argentina; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2016
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
L'article 2 porte sur la demande d'obtention du visa "vacances- travail". Est publié, par la France, par le décret 2016-1525 du 14 novembre 2016.
Amended Text region
Amended text(s)
2011-02-18 (INT-2011-IA-87068)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 18 février 2011.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389585&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2016-11-16
Number
n° 266