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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-25, n° 274
ISN: FRA-2016-R-103053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103053&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-25, n° 274
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2016-11-25)
Résumé/Citation: Fixe, entre autres, les conditions de mise en oeuvre du versement de l'aide financière relative au contrat de génération à Mayotte pour les entreprises de moins de 300 salariés. Précise notamment les modalités d'attribution, de versement et d'interruption de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien en emploi ou le recrutement d'un salarié âgé.
Texte(s) modifié(s):

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