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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Gens de mer - Sécurité sociale (26)

Nom: Décret no 85-178 modifiant, en ce qui concerne les pilotes, le régime d'exonération totale ou partielle de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-02-08, no 33, pp. 1689-1690
ISN: FRA-1985-R-1029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1029&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-02-08, no 33, pp. 1689-1690
Résumé/Citation: Au III de l'art. 6 du décret du 17 juin 1938 [SL 1938 - Fr. 8A ... 1952 - Fr. 1] relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les mots : "... cinquante-cinq millions de mètres cubes" sont remplacés par les mots : "... dix millions de mètres cubes".

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