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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-27, n° 251
ISN: FRA-2016-R-102887
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102887&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-27, n° 251
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-10-31)
Résumé/Citation: S'agit, conjointement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une commission permanente en charge des questions de bientraitance.
Texte(s) de base:

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