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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration et financement (457)

Nom: Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-10-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-11, n° 237
ISN: FRA-2016-R-102875
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102875&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-11, n° 237
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2016-10-31)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

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