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Title_of_text

Loi n° 2015-054 du 3 février 2016 portant Code de l'artisanat.

Main Region

First Region

Madagascar
Specific categories of workers
2016-02-03
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Champ d'application et définitions
Titre II: De la classification de la profession d'artisans
Titre III: De l'artisan: personne physique et personne morale
Titre IV: De l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement de l'artisan
Titre V: Des divers avantages et de la protection sociale des artisans
Titre VI: Des structures organisationnelles
Titre VII: De l'approvissionnement en matières premières
Titre VIII: Des produits artisanaux
Titre IX: De la fiscalité
Titre X: De la commercialisation
Titre XI: Du financement

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-03-21
    Number
    n° 3676
    Page range
    pp. 1874-1890