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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret du Président de la République no 962 en vue de l'application de la directive 78/610/CEE concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-09-10
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1983-01-06
ISN: ITA-1983-R-10255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10255&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1983-01-06

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