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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-08-01, n° 48 NS, pp. 3514-3515
ISN: FRA-2016-M-102462
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102462&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-08-01, n° 48 NS, pp. 3514-3515
Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions pour bénéficier de cette aide ainsi qu'à son versement.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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